Imposia - CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL A TOULOUSE

Le cabinet intervient tant en conseil juridique amont que dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes.

​​​​​​​Nous intervenons à la fois pour des particuliers, des chefs d’entreprises, des sociétés, et traitons notamment régulièrement des problématiques telles que :

  • Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
  • Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
  • Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
  • Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
  • Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
  • Préparation de déclarations fiscale d'impôt sur le revenu, IFI, SCI, plus values mobilière et immobilières, taxe de 3 %, trusts..
  • Fiscalité internationale : optimisation de l'imposition et assistance lors de contentieux fiscaux.

Nous intervenons en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal.

Fiscalité des particuliers

Le cabinet est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.

Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..

Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).

​​​​​​​Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les remises en cause du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.

Fiscalité du patrimoine

Le cabinet conseille et assiste ses clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.


Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :

- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.

Fiscalité de l'activité professionnelle

Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. d'éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril sa pérennité.
Le cabinet vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :

- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);

Fiscalité des actifs immobiliers

Le cabinet assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières


Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs.

Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement déclaratif en France des plus-values immobilières réalisées à l'étranger

Fiscalité internationale

Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays. Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Karl G. Fuzel vous expliquera dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.

- Application et interprétation des conventions fiscales, problématiques de double imposition et de Résidence fiscale.
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôles fiscaux des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social, choix d'une domiciliation fiscale;
- Impatriation (155B CGI);
- Régimes spéciaux des rémunérations perçues à l’étranger (81A CGI);

- Régularisation d’avoirs étrangers et comptes non déclarés;
- Transmissions transfrontalières;
- Fiscalité des transferts de fonds financiers;

- Fiscalité des Trusts, donations et successions internationales;

- Expatriation;
- Exit tax.. 

Trusts

Le droit des trusts est particulièrement complexe en France, car le système juridique français (droit civil) ne possède pas d'équivalent exact.  Karl G. Fuzel intervient régulièrement sur ces problématiques, notamment pour :

 - La conformité fiscale : Déclarations annuelles spécifiques pour les trusts (Formulaires 2181-TRUST1 et TRUST2).

 - Les successions internationales : Gestion de la transmission de biens situés en France ou au profit de bénéficiaires résidents français via un trust étranger.
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- Le conseil et l'optimisation : Analyse de l'impact du droit fiscal français sur les administrateurs (trustees) , les constituants (settlors/grantors) et les bénéficiaires (beneficiaries)

Travaillant avec une clientèle internationale et anglophone, le Cabinet maîtrise parfaitement les subtilités entre les systèmes de Common Law (Royaume-Uni, USA, etc.) et le fisc français.

Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement déclaratif en France des trusts constitués à l'étranger, notamment à JERSEY, GUERNESEY, L'ILE DE MAN, LE ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE et les différents Etats fédérés des USA.