Honoraires
IMPOSIA établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Karl G. Fuzel s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire au temps passé
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
L'honoraire au forfait
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier. C'est en général la formule proposée pour les déclarations fiscales ou les dossiers de régularisation fiscale d'avoirs non déclarés à l'étranger.
L'honoraire de résultat
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
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Our fees
IMPOSIA sets its fees transparently with its clients, depending on the nature and difficulty of the case and the time spent processing the file. In accordance with the ethical rules governing the profession, the fees are subject to an agreement signed with the client. There are different billing methods.
Time-based fees
Fees are based on the lawyer's hourly rate of work, currently 250 EUR exclusive of VAT. Where this form of remuneration is adopted, we indicate to our client the estimated number of hours necessary for the processing of his file, and enventually supply him with a count of the time spent on his case.
Fixed fees
This formula is notably proposed for the preparation and the filing of tax declarations.
Contingency feee/Success fees
Where the firm and the client have expressly provided for this in the fee agreement, an additional compensation, based on obtaining a specific result for the client, may be added to a minimum basic fee based on a package or a quota of hours. However, the performance fee can not be the sole mode of remuneration of the lawyer.
