IMPOSIA: l'Expertise Fiscale Sans Frontières à Toulouse
Ancré au cœur de la capitale européenne de l’aéronautique et résolument tourné vers l’international, IMPOSIA est un cabinet d’avocats dédié exclusivement au droit fiscal. Nous accompagnons les entreprises, les dirigeants et les sportifs de haut niveau face aux défis d’un environnement réglementaire global et en perpétuelle mutation.
Notre cabinet se distingue par une haute technicité et une approche sur mesure, alliées à une parfaite maîtrise des enjeux transfrontaliers.
Nos domaines d'intervention phares
Fiscalité Internationale des personnes physiques
Mobilité internationale (Expatriation / Impatriation), Gestion du changement de résidence fiscale, application de régimes de faveur (comme le régime des impatriés en France) et gestion des politiques de "neutralité fiscale" par les employeurs.
Fiscalité du patrimoine transfrontalier
Structuration des investissements immobiliers à l'étranger, détention de comptes bancaires ou d'actifs financiers internationaux, et traitement de structures spécifiques (comme les Trusts anglo-saxons).
successions et donations internationales
Détermination de l'impôt dû lors de la transmission de biens situés dans plusieurs pays ou lorsque les héritiers résident à l'étranger.Fiscalité de l'Aéronautique
Situé à Toulouse, notre cabinet dispose d'une expertise pointue dédiée aux acteurs de l'aérospace (financement d'actifs, leasing, TVA aéronautique et douanes).Fiscalité du Sport
Accompagnement sur mesure des athlètes professionnels, clubs et agents (mobilité internationale, structuration des droits à l'image, optimisation patrimoniale et fins de carrière).
Pourquoi nous choisir ?
Une vision globale, un ancrage local. Nous combinons la réactivité et la proximité d'un cabinet toulousain avec la force de frappe et l'expertise technique des plus grands réseaux internationaux.
Que vous soyez un groupe aéronautique, une start-up en pleine expansion internationale ou un athlète professionnel, IMPOSIA est votre partenaire stratégique pour sécuriser vos décisions et propulser vos projets.
Accompagnement Fiscal des Personnes Physiques :
S'installer et Investir en France
L’installation en France ou la détention d'actifs sur le territoire national implique de naviguer dans un système fiscal complexe. IMPOSIA offre une expertise de pointe pour sécuriser la transition et optimiser la situation fiscale des particuliers, cadres dirigeants, entrepreneurs et grandes fortunes en provenance de l'étranger, avec une spécialisation marquée pour les flux en provenance des pays anglo-saxons (USA, UK, Australie, Canada...) et asiatiques (Singapour, Hong Kong, Corée du Sud, Japon...).
Nous maîtrisons parfaitement les interactions entre le droit interne français et les conventions fiscales internationales pour vous offrir une stratégie sur mesure.
Nos Domaines d'Expertise & Services
Optimisation de l'Impatriation (Régime des Impatriés) :
Analyse d'éligibilité et application du régime de faveur de l'article 155 B du CGI (exonération partielle de la prime d'impatriation et des revenus de source étrangère).
Structuration des packages de rémunération pour les cadres et dirigeants internationaux.
Fiscalité du Patrimoine et des Placements Internationaux :
Traitement fiscal des instruments financiers anglo-saxons (suivi et optimisation des Trusts, 401(k), Roth IRA, ISAs).
Gestion fiscale des plans d'actionnariat salarié internationaux (Stock-options, RSUs, Performance Shares).
Structuration des Investissements Immobiliers en France :
Conseil sur le mode de détention approprié (en direct, via une SCI, ou des structures professionnelles comme le LMNP/LMP).
Anticipation et optimisation au regard de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Successions, Donations et Planification Transfrontalière :
Sécurisation de la transmission de patrimoine dans un contexte plurinationaux (conventions d'héritage, double imposition).
Rédaction de stratégies de protection du conjoint et des héritiers résidant à l'étranger.
Conformité Fiscale et Déclarations :
Prise en charge intégrale des obligations déclaratives annuelles en France (Impôt sur le Revenu, IFI, déclaration des comptes et actifs détenus à l'étranger).
Assistance dans la régularisation d'avoirs à l'étranger ou la sortie de structures fiscales complexes.
Pourquoi Choisir Notre Cabinet ?
Une culture biculturelle et technique. Les concepts fiscaux anglo-saxons (comme les Trusts) ou les spécificités des flux asiatiques ne s'importent pas directement en droit français. Notre cabinet fait le pont entre ces cultures juridiques pour traduire vos structures d'origine en solutions parfaitement conformes et optimisées en France.
Nous vous garantissons une communication fluide (intégralement disponible en anglais) et une réactivité adaptée aux exigences des affaires internationales.
Tax Services for Individuals:
Relocating to and Investing in France
Relocating to France or holding assets within the country requires navigating a complex tax system.
IMPOSIA provides cutting-edge expertise to secure the transition and optimize the tax position of individuals, executives, entrepreneurs, and high-net-worth individuals moving from abroad. We specialize particularly in inbound flows from Anglo-Saxon countries (USA, UK, Canada...) and Asian hubs (Singapore, Hong Kong, Japan...).
We have an in-depth understanding of the interactions between French domestic law and international tax treaties, enabling us to deliver tailor-made strategies.
Our Areas of Expertise & Services
Inbound Expatriate Tax Optimization (Impatriate Regime):
Eligibility analysis and application of the favorable French inbound tax regime (Article 155 B of the French General Tax Code), including partial exemptions on impatriation bonuses and foreign-source income.
Structuring compensation packages for international executives and directors.
Cross-Border Wealth & Investment Taxation:
Tax treatment of Anglo-Saxon financial instruments (monitoring and optimization of Trusts, 401(k), Roth IRAs, ISAs).
Tax management of international employee stock ownership plans (Stock options, RSUs, Performance Shares).
Structuring Real Estate Investments in France:
Advisory on the most appropriate holding structures (direct ownership, French SCI, or professional furnished letting schemes like LMNP/LMP).
Pre-immigration planning and optimisation regarding the French Real Estate Wealth Tax (IFI).
Cross-Border Estate Planning, Inheritances, and Gifts:
Securing asset transfers in multi-jurisdictional contexts (inheritance treaties, prevention of double taxation).
Designing strategies to protect spouses and heirs residing abroad.
Tax Compliance & Reporting:
Full management of annual French tax filing obligations (Income Tax, IFI, and reporting of foreign bank accounts and assets).
Assistance with the disclosure and regularization of foreign assets or the unwinding of complex foreign tax structures.
Why Choose Our Firm?
Bridging Legal Cultures with Technical Excellence. Anglo-Saxon tax concepts (such as Trusts) or specific Asian financial flows do not directly translate into French law. Our firm bridges these legal cultures, translating your home-country structures into fully compliant and optimized solutions in France.
We guarantee seamless communication (services fully available in English) and the high responsiveness required by international business standards.